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DÉPLACEMENTS Comment comprendre la notion de « service public » utilisée pour justifier un déplacement dérogatoire ou l’ouverture d’un (établissement recevant du public) ERP ? La notion de « service public » doit être ici comprise comme l’ensemble des administrations, notamment de guichet, et les opérateurs ainsi que leurs prestataires ou tout autre service organisme public […]

Informations confinement COVID

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