proposition de loi visant à affirmer le caractère de service public national de l’exploitation des aérodromes de Paris

 

Déposer un soutien à une proposition de loi référendaire

Propositions de loi référendaire pouvant actuellement faire l’objet de soutiens déposés par les électeurs

Les propositions de loi référendaire suivantes sont en cours de collecte de soutiens.

  • Proposition de loi : Proposition de loi visant à affirmer le caractère de service public national de l’exploitation des aérodromes de Paris
  • Date d’ouverture : 13/06/2019
  • Date de clôture : 12/03/2020

Je soutiens : www.referendum.interieur.gouv.fr

Leave your comment

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.