Coronavirus COVID-19


28/05/2020

La situation dans l’Oise au 28 mai 2020 à 20H00 :

– 389 décès enregistrés dans les hôpitaux ;

– 178 décès enregistrés dans les EHPAD.

1/ La phase 2 du déconfinement annoncée par le Premier ministre

À retenir : l’Oise est classée verte. A compter du 2 juin, la liberté va redevenir la règle et l’interdiction l’exception. 

Détail des mesures dans les zones vertes, dont l’Oise :

Les bars et restaurants vont pouvoir rouvrir dès le 2 juin, avec certaines règles à respecter (distance, masques…).

Reste en vigueur la limitation des rassemblements à 10 personnes. 

L’interdiction de se déplacer à plus de 100 km de chez soi est levée pour tout le territoire à partir du 2 juin.

Les salles de spectacle et les théâtres vont ouvrir à compter du 2 juin et les cinémas le 22 juin. Le port du masque y sera obligatoire et les règles de distanciation physique devront y être respectées.

SPORT

Les piscines, salles de sports et gymnases, fermés depuis le début du confinement, vont rouvrir dès le 2 juin en zone verte.

Si les sports collectifs restent interdits jusqu’au 22 juin, les sportifs professionnels vont pouvoir reprendre le 2 juin avec protocole strict.

Les sports collectifs et notamment les sports de contacts resteront également interdits parce qu’ils ne permettent pas par nature de respecter la distanciation physique.

ECOLES

Dans la phase 2, toutes les écoles élémentaires devront être ouvertes dans les communes où ce n’est pas déjà le cas.

Les collèges, ouverts à 85% depuis plus d’une semaine, ouvriront dans leur ensemble à compter du 2 juin 

Les lycées vont rouvrir.

L’épreuve orale du bac français sera validée par l’épreuve de contrôle continu.

Frontières

La France est favorable à la réouverture des frontières intérieures de l’Europe à compter du 15 juin, sans quatorzaine pour les voyageurs.
Pour les frontières extérieures de l’Europe, «la décision sera prise collectivement avec l’ensemble des pays européens, à l’horizon du 15 juin».

2/ L’ouverture des musées, monuments et parcs zoologiques

Par arrêté du 27 mai 2020, le musée de la Batellerie de Longueil-Annel a été autorisé à rouvrir.

3/ Autorisation de tentes et chapiteaux étendant la surface de vente des magasins

Pour la bonne interprétation du décret du 11 mai 2020, la précision suivante est apportée.

Les établissements relevant du type CTS « chapiteaux, tentes et structures » ont interdiction de recevoir de recevoir du public, conformément aux dispositions de l’article 10 du décret du 11 mai 2020.

Ces établissements sont néanmoins autorisés à recevoir du public, dès lors qu’ils constituent l’extension commerciale directe d’un magasin de vente dont l’ouverture est autorisée et qu’ils permettent d’assurer une meilleure distanciation physique. Le commerçant met en place l’organisation nécessaire pour assurer le respect des mesures barrières.

3/ Les visites au parloir de personnes détenues

Le décret du 11 mai 2020 interdit en son article 3 « tout déplacement de personne la conduisant à la fois à sortir d’un périmètre défini par un rayon de 100 kilomètres de son lieu de résidence et à sortir du département dans lequel ce dernier est situé ».

Plusieurs exceptions sont cependant prévues par le texte, notamment les « déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance des personnes vulnérables, pour le répit et l’accompagnement des personnes handicapées et pour la garde d’enfants ».

Le motif familial impérieux s’entend d’une situation manifestement nourrie d’urgence
ou de gravité qui nécessite de se déplacer sans délai pour y répondre. Les visites aux parloirs de personnes détenues doivent être considérées comme relevant de ce type de motif. La personne devra être en possession de sa déclaration de déplacement, d’un justificatif de domicile et tout document justifiant comme confirmation de rendez-vous.

4/ Mise à jour du guide AFNOR pour les masques

L’AFNOR a mis à jour son guide pour réaliser des masques barrières. La nouvelle version intègre :

– Un modèle de masque pour les enfants de plus de 7 ans.

– Des liens vers des informations essentielles, comme la liste des tissus à privilégier, des tutoriels, les avis des autorités sanitaires et réglementaires.

– Des nouvelles recommandations, à destination des industriels, pour distinguer l’efficacité de filtration par rapport au seuil de 3 microns.

https://masques-barrieres.afnor.org/?utm_source=EDEAL&utm_medium=email&utm_campaign=GROUPE2004-000413


27/05/2020

La situation dans l’Oise au 27 mai 2020 :

– 387 décès enregistrés dans les hôpitaux ;

– 178 décès enregistrés dans les EHPAD.

L’accès des professionnels aux équipements de protection :

Pour soutenir la reprise de l’activité économique, il est utile de rappeler aux professionnels qui rencontreraient encore des difficultés pour acheter des masques, notamment, qu’ils peuvent se tourner vers les plates-formes suivantes :

Pour répondre aux besoins des PME et TPE, le dispositif de « click & collect » opéré par Cdiscount :https://www.economie.gouv.fr/lancement-dispositif-vente-distribution-click-collect-masques-protection

Pour les entreprises de moins de 250 salariés, le dispositif de La Poste : https://masques-pme.laposte.fr/

Également, pour accéder à une offre locale, la plate-forme régionale : https://entraide.hautsdefrance.cci.fr/


25/05/2020

La situation dans l’Oise au 25 mai 2020 à 20H00 :

1/ Cluster

Un cluster a été identifié dans un foyer de travailleurs migrants à Compiègne.

180 personnes ont été testées. 7 étaient positives. Elles ont été prises en charge et sont suivies par l’ARS. Le tracing des cas contacts est en cours

2/ Ouverture des musées, monuments et parcs zoologiques :

Par arrêtés du 20 mai 2020, ont été autorisés à ouvrir le parc zoologique Le Potager des Princes de Chantilly et les musées Jean Calvin et du Noyonnais de Noyon.

3/ Primes des fonctionnaires territoriaux

Deux décrets publiés le 15 mai fixent les modalités de la prime défiscalisée et exemptée de cotisations sociales dont pourront bénéficier les agents publics.

Le décret n° 2020-568 concerne les personnels appartenant à la fonction publique hospitalière, mais aussi les agents de l’État et les militaires affectés dans les hôpitaux des armées ainsi que les étudiants de deuxième et troisième cycle de médecine.

Le décret n° 2020-570 concerne les autres agents de l’État et des collectivités territoriales à l’exception des agents de certains établissements et services médico-sociaux pour lesquels un autre décret est annoncé. Pourront en bénéficier les agents pour lesquels l’exercice des fonctions a, en raison des sujétions exceptionnelles auxquelles ils ont été soumis pour assurer la continuité du fonctionnement des services, conduit à un surcroît significatif de travail, en présentiel ou en télétravail ou assimilé. Les collectivités territoriales détermineront les montants et les bénéficiaires dans la limite d’un plafond de 1 000 €. Pour l’État, trois niveaux de prime sont prévus par le décret : 330, 660 et 1 000 €. Les bénéficiaires et le montant alloué sont déterminés par le chef de service ou l’organe dirigeant ayant autorité sur les personnels, en fonction notamment de la durée de la mobilisation des agents.

4/ Modification du décret du 11 mai 2020

Le décret n° 2020-604 du 20 mai 2020, le décret n° 2020-617 du 22 mai 2020 et le décret n° 2020-618 du 22 mai 2020 complètent le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, notamment sur les points suivants :

  • Sont autorisés, au-delà de 100 kilomètres, les « déplacements liés à un déménagement résultant d’un changement de domicile et déplacements indispensables à l’acquisition ou à la location d’un bien immobilier, insusceptibles d’être différés. » (Le modèle d’attestation de déplacement est modifié en conséquence.)
  • Le préfet de département peut, sur proposition du maire, autoriser les activités nautiques et de plaisance sur les cours d’eau relevant de la compétence de l’Etat si sont mis en place les modalités et les contrôles de nature à garantir le respect des dispositions de l’article 1er (règles d’hygiène) et de l’article 7 (rassemblements limités à 10 personnes).
  • Les dispositions du premier alinéa de l’article 7 ne font pas obstacle à ce que les marchés, couverts ou non, reçoivent un nombre de personnes supérieur à 10 personnes, dans le respect des dispositions qui leur sont applicables et dans des conditions de nature à permettre le respect des dispositions de l’article 1er et à prévenir, en leur sein, la constitution de regroupements de plus de dix personnes. Le préfet de département peut, après avis du maire, interdire l’ouverture de ces marchés si les conditions de leur organisation ainsi que les contrôles mis en place ne sont pas de nature à garantir le respect des dispositions de l’alinéa précédent.
  • Sauf lorsqu’ils constituent pour les personnes qui y vivent un domicile régulier, les établissements suivants mentionnés au livre III du code du tourisme ne peuvent accueillir de public :
    1° Les auberges collectives ;
    2° Les résidences de tourisme ;
    3° Les villages résidentiels de tourisme ;
    4° Les villages de vacances et maisons familiales de vacances ;
    5° Les terrains de camping et de caravanage.
    Par dérogation, les établissements mentionnés au 1° à 4° peuvent accueillir des personnes pour l’exécution de mesures de quarantaine et d’isolement mises en œuvre sur prescription médicale ou décidées par le préfet dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de covid-19.
  • Les auto-écoles peuvent accueillir les candidats au permis de conduire dans la salle de formation pour les besoins de la préparation aux épreuves du permis de conduire, lorsque leur préparation ne peut être effectuée à distance.
  • Une mesure de mise en quarantaine ou de placement et maintien en isolement peut être prescrite à l’entrée sur le territoire national, pour toute personne ayant séjourné, au cours du mois précédant cette entrée ou cette arrivée, dans une zone de circulation de l’infection définie par arrêté du ministre chargé de la santé. Le préfet est habilité à prescrire la mise en quarantaine ou le placement et le maintien en isolement des personnes arrivant sur le territoire métropolitain depuis l’étranger présentant des symptômes d’infection au covid-19. La mise en quarantaine ou le placement et maintien en isolement se déroule, au choix de la personne qui en fait l’objet, à son domicile ou dans un lieu d’hébergement adapté à la mise en œuvre des consignes sanitaires qui lui sont prescrites, en tenant compte de sa situation individuelle et familiale.
  • Les établissements de culte relevant du type V sont autorisés à recevoir du public dans le respect des dispositions qui leur sont applicables et dans des conditions de nature à permettre le respect des mesures barrières. Toute personne de onze ans ou plus qui accède ou demeure dans ces établissements porte un masque de protection. L’obligation du port du masque ne fait pas obstacle à ce que celui-ci soit momentanément retiré pour l’accomplissement des rites qui le nécessitent.

Le tableau ci-joint synthétise les dispositions du décret du 11 mai 2020 modifié. Toutefois, il est nécessaire de préciser que le tableau n’est pas à jour pour les cérémonies funéraires (elles ne sont logiquement plus soumises à une limitation de 20 personnes maximum)

5/ Précisions sur les activités sportives, culturelles et de loisirs autorisées

La fiche ci-jointe précise les conditions pour la réouverture et la reprises des activités sportives, culturelles et de loisirs.


20/05/2020

La situation dans l’Oise au 20 mai 2020 à 20H00 : 379 décès.

1/ Ouverture des musées et monuments :

Par arrêtés du 20 mai 2020, ont été autorisés à ouvrir le château de Compiègne et ses musées, ainsi que le musée de l’archerie et du Valois de Crépy-en-Valois.

2/ L’activité postale

95 bureaux de poste sont aujourd’hui ouverts, sur 105 (90 %). 101 devraient être ouverts d’ici à la semaine prochaine (Creil Gambetta, Pierrefonds et Grandfresnoy sont en travaux), ainsi que 63 agences postales sur 74.

3/ Rappel des règles d’ouverture des lieux publics :

Le décret du 11 mai 2020 prévoit que :

L’accès aux plages, aux plans d’eau et aux lacs est interdit. Les activités nautiques et de plaisance sont interdites. Le préfet de département peut toutefois, sur proposition du maire, autoriser l’accès aux plages, aux plans d’eau et aux lacs et les activités nautiques et de plaisance si sont mis en place les modalités et les contrôles de nature à garantir le respect des dispositions de l’article 1er (règles d’hygiène et de distanciation sociale) et de l’article 7 (interdiction des rassemblements de plus de 10 personnes) du décret. En pratique, dans l’Oise, nous vous remercions d’adresser vos demandes à la DDT qui se charge d’étudier les demandes avant de les proposer, pour signature, au préfet.

L’accès du public dans les musées, monuments et parc zoologiques est interdit. Toutefois, le préfet de département peut, après avis du maire, autoriser, l’ouverture, dans des conditions de nature à garantir le respect des dispositions de l’article 1er, des musées, monuments et parcs zoologiques dont la fréquentation habituelle est essentiellement locale et dont la réouverture n’est pas susceptible de provoquer des déplacements significatifs de population.

Les établissements sportifs sont fermés, sauf pour la pratique d’activités physiques et sportives de plein air autres que les sports collectifs, les sports de combat et les activités aquatiques pratiquées dans les piscines. Les activités concernées ne peuvent donner lieu à des regroupements de plus de dix personnes.


19/05/2020

La situation dans l’Oise au 18 mai 2020 à 20H00 : 378 décès.

Distribution de masques aux professionnels de santé et aux malades :

L’Arrêté du 18 mai 2020 complète l’arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d’organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, et allonge la liste des professionnels pouvant recevoir gratuitement des masques dans les pharmacies d’officine :

– médecins généralistes et médecins d’autres spécialités ;
– étudiants en médecine en stage ambulatoire ;
– biologistes médicaux ;
– techniciens de laboratoire de biologie médicale ;
– manipulateurs en électroradiologie médicale ;
– infirmiers ;
– pharmaciens ;
– étudiants en pharmacie en stage en officine ;
– préparateurs en pharmacie ;
– chirurgiens-dentistes ;
– sages-femmes ;
– masseurs-kinésithérapeutes ;
– physiciens médicaux ;
– psychomotriciens ;
– ergothérapeutes ;
– pédicures-podologues ;
– prothésistes ;
– orthésistes ;
– épithésistes ;
– ocularistes ;
– orthoptistes ;
– opticiens-lunetiers ;
– audioprothésistes ;
– orthophonistes ;
– diététiciens ;
– psychologues ;
– ostéopathes ;
– chiropracteurs ;
– prestataires de services et distributeurs de matériel mentionnés à l’article L. 5232-3 du code de la santé publique ;
– accueillants familiaux mentionnés à l’article L. 1441-1 du code de la santé publique ;
– agents des services d’accompagnement social, éducatif et médico-social intervenant à domicile en faveur des personnes âgées, enfants et adultes handicapés prévus aux 2°, 6° et 7° de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles et aides à domicile employées directement par les bénéficiaires.

Peuvent également bénéficier de la distribution gratuite de boîtes de masques de protection :
1° Les personnes atteintes du virus covid-19 sur prescription médicale accompagnée d’un document attestant d’un résultat positif à un test virologique de la maladie ;
2° Les personnes ayant été identifiées comme un “cas contact” dans le traitement de la Caisse nationale de l’assurance maladie dénommé “Contact covid” ;
3° Les personnes à très haut risque médical de développer une forme grave de covid-19 du fait de leur état de santé, sur prescription médicale. » ;

La distribution est assurée sur présentation d’un justificatif de l’une de ces qualités.


18/05/2020

La situation dans l’Oise au 18 mai 2020 à 20H00 : 377 décès.

1/ Ouverture des musées et monuments

Par arrêtés du 18 mai 2020, le préfet autorise la réouverture du château de Chantilly et du domaine de Chaalis.

2/ Ouverture des plans d’eau

Par arrêtés du 18 mai 2020, le préfet a autorisé l’ouverture des plans d’eau de Verberie, Jaulzy, Braines-sur-Aronde, Saint-Omer-en-Chaussée et Varesnes.

Il est rappelé que la pêche est considérée comme un loisir de plein air et est possible dans la limite des 100 kms du lieu de résidence. Cependant, il convient de distinguer deux cas :
– terrain publics :  l’accès aux lacs et plans d’eau est interdit. La pêche l’est également. Toutefois, le maire peut solliciter une dérogation d’ouverture auprès du préfet qui pourra être accordée si les règles de sécurité mises en place permettent de respecter les consignes sanitaires, de distanciation sociale et éviter les regroupements de plus de dix personnes.
– terrains privés : de façon classique, si les pêcheurs ont un droit d’accès à ce terrain, alors ils ont le droit de pêcher, mais toujours en évitant regroupement de plus de 10 personnes et respect des mesures barrière.


15/05/2020

1/ Précisions sur les marchés

Le III de l’article 9 du décret du 11 mai 2020 prévoit que la tenue des marchés est autorisée par principe.
Le principe d’ouverture s’applique à tous les marchés. Notamment, le décret ne fait aucune distinction entre un marché alimentaire ou un marché non-alimentaire, ou entre les étals alimentaires et les étals non-alimentaires d’un même marché, ni entre un marché couvert et un marché qui ne l’est pas. Par exception, un marché peut être interdit si les conditions d’organisation de ce marché ainsi que les contrôles mis en place ne sont pas de nature à garantir le respect des dispositions de l’article 1 du décret du 11 mai 2020 (voir fiche en PJ). Le maire n’est pas compétent pour interdire la tenue d’un marché. Il ne peut que transmettre un avis au préfet qui peut prendre un arrêté d’interdiction.

L’ouverture des marchés n’est pas conditionnée à une organisation spécifique précise, concernant par exemple la limitation du nombre d’étal. Il s’agit uniquement de garantir les mesures d’hygiène et de distanciation sociale, incluant la distanciation physique d’au moins un mètre entre deux personnes et, lorsque celle-ci risque de ne pas être respectée, le port du masque (voir recommandations sanitaires en PJ). Il appartient au maire d’assurer, par tout moyen, l’information de la clientèle des marchés des mesures d’hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières »

2/ Mise en place de la cellule départementale d’appui à l’isolement

La cellule départementale d’appui à l’isolement a été constituée à la préfecture de l’Oise.
Cette cellule réunit autour du préfet l’ARS, la DDCS et la CPAM, et tout autre service au besoin. Le rôle de cette cellule est d’orienter les personnes atteintes de la covid-19, devant être placées en isolement et qui ne peuvent rester à domicile, vers des structures d’hébergement adaptées. Un premier lieu d’hébergement est activé à l’EPIDE de Margny-les-Compiègne. D’autres seront déployés en tant que de besoin.
Cette cellule a également pour rôle d’apporter une aide directe, en partenariat avec les CCAS notamment, aux personnes en isolement à domicile mais qui, vivant seules et sans solution de prise en charge, n’ont plus la possibilité de subvenir à leurs besoins.
Chaque personne atteinte du covid-19, contactée par la CPAM, sera orientée vers cette cellule si elle en exprime le besoin.


14/05/2020

La situation dans l’Oise au 14 mai 2020 à 19H00 : 370 décès.

1/ La présence postale

92 bureaux de poste ouverts aujourd’hui sur 106 (87 %).  95 devraient être ouverts d’ici à la semaine prochaine.

2/ Réouverture des musées

Par arrêté préfectoral du 13 mai 2020, après avis du maire, le musée de la dentelle de Chantilly a été autorisé à ouvrir au public.

3/ Mobilisation de la réserve civique pour aider les communes

Nous vous informons de la possibilité de mobiliser, à votre demande, des jeunes adultes en contrats de « Service Civique » ayant leur mission actuellement interrompue, ou des citoyens inscrits sur la plateforme « jeveuxaider.gouv.fr » en attente de mission bénévole, pour apporter leur appui aux dynamiques locales en cours sur des actions de  fabrication et/ou de distribution d’Equipements de Protection Individuelle (EPI).

Pour toute information ou indiquer vos besoins, vous pouvez prendre l’attache du correspondant à la Direction départementale de la cohésion sociale de l’Oise, M. Grégory CHIBBA (gregory.chibba@oise.gouv.fr – 07 86 66 98 65).

Dans la mesure du possible, nous orienterons ces jeunes en fonction de leur lieu de résidence, pour qu’ils travaillent au bénéfice de leur commune. Ces derniers seraient alors mobilisés à titre bénévole et sous le statut de « réserviste civil » (cf. Décret n° 2017-930 du 9 mai 2017 relatif à la réserve civique).

4/ les auto-écoles 

Une difficulté est apparue dans l’interprétation des dispositions de l’article 10 du décret 2020-548 du 11 mai 2020, paru au JO le 12 mai, concernant l’accueil du public dans les écoles de conduite.
Ces dispositions relatives aux établissements de type R doivent être lues comme ne concernant que certaines catégories d’établissements d’enseignement. Elles ne visent donc pas les écoles de conduite qui sont donc autorisées à recevoir du public depuis le 11 mai dernier.
Cette lecture du décret est conforme à la volonté du gouvernement de permettre la reprise de l’activité de l’éducation routière. Une clarification de ce texte sera apportée prochainement pour lever toute ambiguïté dans son interprétation.
L’activité des auto-écoles doit donc pouvoir reprendre librement. Les organisations professionnelles de l’éducation routière en ont été informées.
Par arrêté préfectoral du 13 mai 2020, après avis du maire, le musée de la dentelle de Chantilly a été autorisé à ouvrir au public.

3/ Mobilisation de la réserve civique pour aider les communes

Nous vous informons de la possibilité de mobiliser, à votre demande, des jeunes adultes en contrats de « Service Civique » ayant leur mission actuellement interrompue, ou des citoyens inscrits sur la plateforme « jeveuxaider.gouv.fr » en attente de mission bénévole, pour apporter leur appui aux dynamiques locales en cours sur des actions de  fabrication et/ou de distribution d’Equipements de Protection Individuelle (EPI).

Pour toute information ou indiquer vos besoins, vous pouvez prendre l’attache du correspondant à la Direction départementale de la cohésion sociale de l’Oise, M. Grégory CHIBBA (gregory.chibba@oise.gouv.fr – 07 86 66 98 65).

Dans la mesure du possible, nous orienterons ces jeunes en fonction de leur lieu de résidence, pour qu’ils travaillent au bénéfice de leur commune. Ces derniers seraient alors mobilisés à titre bénévole et sous le statut de « réserviste civil » (cf. Décret n° 2017-930 du 9 mai 2017 relatif à la réserve civique).

4/ les auto-écoles 

Une difficulté est apparue dans l’interprétation des dispositions de l’article 10 du décret 2020-548 du 11 mai 2020, paru au JO le 12 mai, concernant l’accueil du public dans les écoles de conduite.
Ces dispositions relatives aux établissements de type R doivent être lues comme ne concernant que certaines catégories d’établissements d’enseignement. Elles ne visent donc pas les écoles de conduite qui sont donc autorisées à recevoir du public depuis le 11 mai dernier.
Cette lecture du décret est conforme à la volonté du gouvernement de permettre la reprise de l’activité de l’éducation routière. Une clarification de ce texte sera apportée prochainement pour lever toute ambiguïté dans son interprétation.
L’activité des auto-écoles doit donc pouvoir reprendre librement. Les organisations professionnelles de l’éducation routière en ont été informées.


13/05/2020

La situation dans l’Oise au 12 mai 2020 à 19h00 : 370 décès.

1/ Identification des chaînes de contamination

Est paru au journal officiel ce jour le décret n° 2020-551 du 12 mai 2020 relatif aux systèmes d’information mentionnés à l’article 11 de la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions

Ce décret autorise l’adaptation et la création de traitements de données à caractère personnel destinées à permettre l’identification des chaînes de contamination du virus covid-19 et assurer le suivi et l’accompagnement des personnes. Il définit à ce titre les responsables de traitements, les catégories de données traitées, les accès, les destinataires, ainsi que leur durée de conservation et les modalités d’exercice, par les personnes concernées, des droits prévus par le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041869923&dateTexte=&categorieLien=id

2/ Guide d’accompagnement de reprise des activités sportives

Le ministère des sports propose un guide (pièce jointe) précisant les conditions de reprise des sports individuels en extérieur.


12/05/2020

La situation dans l’Oise au 12 mai 2020 : 370 décès en établissements hospitaliers (chiffre en cours de consolidation).

Les tensions sur la chaîne funéraire sont dorénavant suivies à partir des statistiques de l’INSEE, que les maires alimentent. Aussi, les déclarations de décès quotidiennes à la préfecture sont suspendues.

1/ Loi de prolongation de l’état d’urgence

La loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions est parue au journal officiel.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041865244&dateTexte=&categorieLien=id

L’état d’urgence sanitaire déclaré par l’article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 est prorogé jusqu’au 10 juillet 2020 inclus.

Cette loi, partiellement censurée par le Conseil constitutionnel, prévoit notamment le régime du placement à l’isolement, prononcé par décision individuelle motivée du représentant de l’Etat dans le département sur proposition du directeur général de l’agence régionale de santé. Elle crée également un système d’information pour traiter les données à caractère personnel concernant la santé relatives aux personnes atteintes du covid-19 et aux personnes ayant été en contact avec elles.

S’agissant de la responsabilité pénale des élus, la loi précise que cette responsabilité est applicable en tenant compte des compétences, du pouvoir et des moyens dont disposait l’auteur des faits dans la situation de crise ayant justifié l’état d’urgence sanitaire, ainsi que de la nature de ses missions ou de ses fonctions, notamment en tant qu’autorité locale ou employeur.

2/ Les modalités du déconfinement

Pour l’application de la loi précitée, un nouveau décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrit les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041865329&dateTexte=&categorieLien=id

Ce décret abroge et remplace le décret paru hier ayant le même objet. Il reprend ses dispositions et les complète sur les déplacements :

Tout déplacement de personne la conduisant à la fois à sortir d’un périmètre défini par un rayon de 100 kilomètres de son lieu de résidence et à sortir du département dans lequel ce dernier est situé est interdit à l’exception des déplacements pour les motifs suivants :

1° Trajets entre le lieu de résidence et le ou les lieux d’exercice de l’activité professionnelle, et déplacements professionnels insusceptibles d’être différés ;

2° Trajets entre le lieu de résidence et l’établissement scolaire effectué par une personne qui y est scolarisée ou qui accompagne une personne scolarisée et trajets nécessaires pour se rendre à des examens ou des concours ;

3° Déplacements pour consultation de santé et soins spécialisés ne pouvant être assurés à distance ou à proximité du domicile ;

4° Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance des personnes vulnérables, pour le répit et l’accompagnement des personnes handicapées et pour la garde d’enfants ;

5° Déplacements résultant d’une obligation de présentation aux services de police ou de gendarmerie nationales ou à tout autre service ou professionnel, imposée par l’autorité de police administrative ou l’autorité judiciaire ;

6° Déplacements résultant d’une convocation émanant d’une juridiction administrative ou de l’autorité judiciaire ;

7° Déplacements aux seules fins de participer à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative et dans les conditions qu’elle précise.

Le préfet de département est habilité à adopter des conditions de déplacement plus restrictives à l’intérieur d’un département lorsque les circonstances locales l’exigent.

Les personnes qui se déplacent pour l’un des motifs précités se munissent, lors de leurs déplacements, d’une déclaration indiquant le motif du déplacement accompagnée, le cas échéant, d’un ou plusieurs documents justifiant ce motif ainsi que d’un justificatif du lieu de résidence. Le modèle de cette déclaration est fixé par arrêté du ministre de l’intérieur (pièce jointe).

3/ La réunion des conseils municipaux

Le Premier ministre a annoncé que le décret qui prévoit l’installation des conseils devrait être publié le 15 mai prochain. Il fixera la date d’entrée en fonction des conseillers municipaux et communautaires au lundi 18 mai. La première réunion du conseil municipal, qui permettra notamment d’élire le maire et ses adjoints, doit ensuite se tenir dans les cinq à dix jours suivant la date d’entrée en fonction des conseillers municipaux, soit entre le samedi 23 mai et le jeudi 28 mai.


11/05/2020

La situation dans l’Oise au 11 mai 2020 à 19h00 : 364 décès.

1/ Couvre-feux

Les couvres-feux ont été reconduits dans les communes de Creil, Nogent-sur-Oise et Compiègne, du 11 mai au 2 juin 2020.

2/ Réouverture des bibliothèques territoriales

Le ministère de la culture a rédigé le guide ci-joint pour aider les élus territoriaux à sécuriser la réouverture des bibliothèques.

3/ Décret n° 2020-545 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

Ce décret, paru ce jour, classe le département de l’Oise en rouge. Il prévoit les modalités du déconfinement et notamment les règles suivantes :

  • Les mesures d’hygiène de distanciation sociale, incluant la distanciation physique d’au moins un mètre entre deux personnes, dites « barrières », définies au niveau national, doivent être observées en tout lieu et en toute circonstance.
  • Toute personne de onze ans ou plus qui accède ou demeure dans les véhicules ou dans les espaces accessibles au public et affectés au transport public collectif de voyageurs doit porter un masque de protection.
  • Tout rassemblement, réunion ou activité à un titre autre que professionnel sur la voie publique ou dans un lieu public, mettant en présence de manière simultanée plus de dix personnes, est interdit sur l’ensemble du territoire de la République.
  • Dans les établissements recevant du public dans lesquels l’accueil du public n’est pas interdit, celui-ci est organisé dans des conditions de nature à permettre le respect des mesures barrières et à prévenir tout regroupement de plus de dix personnes.
  • L’accès du public aux parcs, jardins et autres espaces verts aménagés dans les zones urbaines est interdit dans les territoires classés en zone rouge.
  • L’accès aux plages, aux plans d’eau et aux lacs est interdit. Les activités nautiques et de plaisance sont interdites. Le représentant de l’Etat peut toutefois, sur proposition du maire, autoriser l’accès aux plages, aux plans d’eau et aux lacs et les activités nautiques et de plaisance si sont mis en place les modalités et les contrôles de nature à garantir le respect des dispositions barrières.
  • Le préfet de département peut, après avis du maire, interdire l’ouverture des marchés couverts ou non si les conditions de leur organisation ainsi que les contrôles mis en place ne sont pas de nature à garantir le respect des dispositions barrières.
  • Les établissements recevant du public suivants restent fermer :

– établissements de type L : Salles d’auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple sauf pour les salles d’audience des juridictions, les salles de ventes et pour les accueils de jour de personnes en situation de précarité et les centres sociaux ;
– établissements de type N : Restaurants et débits de boissons, sauf pour leurs activités de livraison et de vente à emporter, le room service des restaurants et bars d’hôtels et la restauration collective sous contrat ;
– établissements de type P : Salles de danse et salles de jeux ;
– établissements de type T : Etablissements à vocation commerciale destinés à des expositions, des foires-expositions ou des salons ayant un caractère temporaire ;
– établissements de type REF : Refuges de montagne sauf pour leurs parties faisant fonction d’abri de secours ;
– établissements de type X : Etablissements sportifs couverts ;
– établissements de type Y : Musées ;
– établissements de type CTS : Chapiteaux, tentes et structures ;
– établissements de type PA : Etablissements de plein air, à l’exception de ceux au sein desquels sont pratiquées les activités physiques et sportives autorisées par le décret, ainsi que la pêche en eau douce ;
– établissements de type R : Etablissements d’enseignement sous réserve des dispositions ci-après et à l’exception des centres de formation des apprentis, centres de vacances ;

  • Ces ERP peuvent toutefois accueillir du public pour l’organisation d’épreuves de concours ou d’examens dans des conditions de nature à permettre le respect des mesures barrières.
  • Le préfet de département peut, après avis du maire, autoriser, l’ouverture des musées, monuments et parcs zoologiques dont la fréquentation habituelle est essentiellement locale et dont la réouverture n’est pas susceptible de provoquer des déplacements significatifs de population.
  • Les établissements de culte sont autorisés à rester ouverts. Tout rassemblement ou réunion en leur sein est interdit. Les cérémonies funéraires sont autorisées dans la limite de vingt personnes.
  • Les établissements sportifs sont fermés, sauf pour la pratique d’activités physiques et sportives de plein air, à l’exception :
    a) Des sports collectifs ;
    b) Des sports de combat ;
    c) Des activités aquatiques pratiquées dans les piscines.
    Les activités concernées ne peuvent donner lieu à des regroupements de plus de dix personnes ;
  • Dans les établissements et services d’accueil du jeune enfant ainsi que dans les maisons d’assistants maternels, l’accueil est assuré en groupes autonomes de dix enfants maximum. Un accueil est assuré par ces établissements au profit des enfants âgés de moins de trois ans des personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire et à la continuité de la vie de la Nation.
  • L’accueil des usagers dans les établissements d’enseignement ainsi que dans les services d’hébergement, d’accueil et d’activités périscolaires qui y sont associés, est autorisé pour les seuls établissements et selon les modalités mentionnées ci-après :
    1° A compter du 11 mai 2020, dans les écoles maternelles et élémentaires ainsi que les classes correspondantes des établissements d’enseignement privés ;
    2° A compter du 11 mai 2020, dans les groupements d’établissements scolaires publics mentionnés au chapitre III du titre II du livre IV de la deuxième partie du code de l’éducation et dans les centres de formation d’apprentis.
  • Le port du masque de protection est obligatoire pour les personnels de ces établissements en présence des élèves.
  • Un accueil est assuré par ces établissements et dans les collèges et les classes correspondantes des établissements d’enseignement privés au profit des enfants âgés de trois à seize ans des personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire et à la continuité de la vie de la Nation.

Vous pouvez lire l’intégralité de ce décret sur le site Legifrance.gouv.fr

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041858681&categorieLien=id


07/05/2020

La situation dans l’Oise au 6 mai 2020 à 20h00 : 349 décès.

1/ Le département de l’Oise en « rouge »

Le Premier Ministre à ce jour en conférence de presse précisé les modalités du déconfinement validé à compter du 11 mai. Le Ministre des solidarités et de la santé à quant à lui présenté la carte de circulation du virus et l’état de la tension hospitalière sur les capacités en réanimation département par département. Il en ressort que le département de l’Oise est en rouge. Vous trouverez ci-joint la carte telle qu’elle a été présentée ainsi que lien vers une infographie précisant les conditions du déconfinement en fonction de la couleur attribuée au département.

https://www.gouvernement.fr/sites/default/files/cimages/infographie_deconfinement_-_020520.jpg

2/ Les Masques

Le préfet adresse un courrier aux maires précisant les modalités de la contribution de l’Etat aux achats de masques par les collectivités territoriales, ci-joint. Le remboursement s’effectuera à hauteur de 50 % du prix d’achat réel des masques, dans la limite de 84 centimes (TTC) pour les masques à usage unique et de deux euros (TTC) pour les masques réutilisables. Sont éligibles au remboursement les achats de masques à usage sanitaire et les masques à usage non sanitaire effectués entre le 13 avril 2020 et le 1er juin.

3/  Réunion de sensibilisation des hyper et supermarchés

Le préfet de l’Oise a convié en audio conférence ce jour les directeurs d’hyper et supermarchés de l’Oise. Cette réunion a permis de leur rappeler qu’il leur revient de mettre en place des dispositifs permettant une distanciation sociale : marquage au sol, sens de circulation dans le magasin…En outre, ils ont été appelés à la vigilance en évitant la vente en libre-service de masques dans les rayons. Il leur a été précisé que les référents sûreté de la police nationale et de la gendarmerie peuvent leur apporter des conseils  de sécurité.


06/05/2020

La situation dans l’Oise au 6 mai 2020 à 20h00 : 347 décès.

1/ La présence postale

78 bureaux de poste sont ouverts aujourd’hui. 81 seront ouverts d’ici la semaine prochaine.

2/ Aide exceptionnelle aux ménages précaires

Le décret n° 2020-519 du 5 mai 2020, paru ce jour, prévoit l’attribution d’une aide exceptionnelle liée à l’urgence sanitaire aux foyers démunis et aux foyers modestes afin qu’ils puissent faire face aux difficultés financières liées à la crise sanitaire causée par l’épidémie de covid-19. Cette aide exceptionnelle est de 150 euros pour les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), de l’allocation de solidarité spécifique (ASS), de la prime forfaitaire pour reprise d’activité, de l’allocation équivalent retraite (AER) ou du revenu de solidarité (RSO) et de 100 euros par enfant à charge pour les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), de l’allocation de solidarité spécifique (ASS), de la prime forfaitaire pour reprise d’activité, de l’allocation équivalent retraite (AER), du revenu de solidarité (RSO) ou des aides personnelles au logement.

3/ Prise en charge des frais de dépistages et modification du régime de prestations en espèce pour les personnes exposées au coronavirus

Le décret n° 2020-520 du 5 mai 2020, paru ce jour, prévoit la prise en charge intégrale par l’assurance-maladie obligatoire des frais liés aux tests RT-PCR de dépistage du covid-19.

Ce décret modifie également le décret du 31 janvier 2020 modifié portant adoption de conditions adaptées pour le bénéfice des prestations en espèces pour les personnes exposées au coronavirus. Il prévoit de mettre fin à la possibilité de bénéficier des indemnités journalières dérogatoires versées pour les salariés dans l’impossibilité de travailler pour l’un des motifs mentionnés au I de l’article 20 de la loi du 25 avril 2020 de finances rectificative ; ces salariés bénéficient de l’activité partielle à compter du 1er mai. Seuls les travailleurs non-salariés ne pouvant pas être placés en activité partielle (travailleurs indépendants, non-salariés agricoles, artistes auteurs, stagiaires de la formation professionnelle, agents non-titulaires de la fonction publique, gérants de société) pourront continuer à bénéficier de ces indemnités journalières dérogatoires.

4/ Identification des personnes vulnérables pouvant être placées en activité partielle

Le décret n° 2020-521 du 5 mai 2020, paru ce jour, définit les critères permettant d’identifier les salariés de droit privé vulnérables présentant un risque de développer une forme grave d’infection au virus SARS-CoV-2 et pouvant être placés à ce titre en activité partielle. Ces critères sont :

1° Etre âgé de 65 ans et plus ;
2° Avoir des antécédents (ATCD) cardiovasculaires : hypertension artérielle compliquée (avec complications cardiaques, rénales et vasculo-cérébrales), ATCD d’accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, de chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV ;
3° Avoir un diabète non équilibré ou présentant des complications ;
4° Présenter une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d’une infection virale : (broncho pneumopathie obstructive, asthme sévère, fibrose pulmonaire, syndrome d’apnées du sommeil, mucoviscidose notamment) ;
5° Présenter une insuffisance rénale chronique dialysée ;
6° Etre atteint de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie) ;
7° Présenter une obésité (indice de masse corporelle (IMC) > 30 kgm2) ;
8° Etre atteint d’une immunodépression congénitale ou acquise :
– médicamenteuse : chimiothérapie anti cancéreuse, traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive ;
– infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 < 200/mm3 ;
– consécutive à une greffe d’organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques ;
– liée à une hémopathie maligne en cours de traitement ;
9° Etre atteint de cirrhose au stade B du score de Child Pugh au moins ;
10° Présenter un syndrome drépanocytaire majeur ou ayant un antécédent de splénectomie ;
11° Etre au troisième trimestre de la grossesse.

5/ Fiches conseils métiers et guides pour les salariés et les employeurs

Le ministère du Travail dans le cadre d’un groupe de travail piloté par l’INTEFP (Institut National du Travail, de l’Emploi et de la Formation professionnelle), avec le concours des ministères de l’agriculture et de l’économie, de l’Anses, du réseau Assurance maladie risques professionnels, de l’INRS, de l’Anact et des médecins du travail coordonnés par Présance, a rédigé des fiches conseils. Elles sont destinées aux employeurs, qui est responsable de la santé et de la sécurité de ses salariés, mais qui seront utiles aussi à tous les travailleurs, pour se protéger des risques de contamination au COVID-19.

https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/proteger-les-travailleurs/article/fiches-conseils-metiers-et-guides-pour-les-salaries-et-les-employeurs

6/ Usage du vélo pendant le confinement

Le gouvernement a précisé que l’article 3 du décret du 23 mars 2020 interdit les déplacements de personnes hors de leur domicile et fixe une liste d’exceptions tenant à certains motifs. Sont donc réglementés les motifs de déplacement et non les moyens de ces déplacements, qui restent libres. La bicyclette est donc autorisée à ce titre comme tout autre moyen de déplacement, et quel que soit le motif du déplacement.

En revanche, pour le motif tiré du 5° de l’article 3 (déplacements brefs au titre de l’activité physique), l’usage de la bicyclette bien que possible juridiquement, n’est pas recommandé. En effet, sur le fondement cette disposition, ne sont autorisés que les déplacements brefs, dans la limite d’une heure quotidienne et dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile, liés soit à l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d’autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie. Ces restrictions privent donc d’intérêt l’usage de la bicyclette pour la pratique d’une activité sportive, qui pourrait en outre conduire plus facilement à la commission d’infractions liées au dépassement de la distance autorisée.

7/ Télétravail dans la fonction publique

Le décret n° 2020-524 du 5 mai 2020, paru le 5 mai, détermine les nouvelles modalités de recours au télétravail dans la fonction publique et la magistrature. Ce décret permet le recours ponctuel au télétravail et prévoit de nouvelles dispositions relatives au lieu d’exercice du télétravail, à la formalisation de l’autorisation de télétravail et aux garanties apportées aux agents. Il facilite l’utilisation du matériel informatique personnel de l’agent travaillant à distance. Il permet, en cas de situation exceptionnelle perturbant l’accès au site ou le travail sur site, de déroger à la limitation de la règle imposant un maximum de trois jours de télétravail par semaine.


04/05/2020

La situation dans l’Oise au 4 mai 2020 à 20H00 : 339 décès.

1/ Les Marchés

Thourotte a été autorisée à rouvrir son marché le 4 mai 2020.

À ce jour, 43 communes bénéficient d’une dérogation préfectorale pour ouvrir un marché alimentaire, accordée sur proposition des maires concernés

2/ Prorogation de l’état d’urgence sanitaire

Lors du conseil des ministres du 2 mai, le Premier ministre a présenté un projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions.

Le projet de loi proroge l’état d’urgence sanitaire en vigueur pour une durée de deux mois, à compter du 24 mai 2020. Il complète les mesures pouvant être prises par le Premier ministre dans la perspective du déconfinement. Il précise les régimes de mise en quarantaine et de placement à l’isolement administratifs en détaillant les conditions dans lesquelles ces mesures peuvent être autorisées par le Premier ministre.

Ainsi, la quarantaine ou l’isolement pourront être décidés par le représentant de l’État lors de l’arrivée sur le territoire national. Le projet de loi soumet en outre ces mesures au contrôle du juge des libertés et de la détention.

Enfin, il prévoit la mise en œuvre des systèmes d’information nécessaires à l’identification des chaînes de transmission du virus afin de prévenir la propagation de la maladie lors de déconfinement, qui constitue un élément essentiel de la stratégie de tests et d’identification des cas contacts qui permettra, pendant la phase de levée progressive du confinement, de suivre l’évolution de la propagation du virus.

3/ Aide financière aux professionnels de santé

Lors du conseil des ministres du 2 mai, le ministre des solidarités et de la santé a présenté une ordonnance instituant une aide aux acteurs de santé conventionnés dont l’activité est particulièrement affectée par l’épidémie de covid-19.

L’ordonnance permet à l’assurance maladie d’attribuer des aides financières aux professionnels de santé libéraux afin de leur permettre de couvrir leurs charges face à la baisse d’activité qu’ils subissent. Elle complète le dispositif déjà prévu à destination des établissements de santé.

Les aides tiendront notamment compte de la baisse d’activité subie individuellement par les intéressés, du niveau de charge moyen de leur profession ou de leur spécialité médicale ainsi que des aides qu’ils ont pu recevoir par ailleurs. Elles donneront lieu à un premier versement à la mi-mai et seront régularisées en fonction du bilan définitif qui pourra être fait de l’activité des professionnels de santé pendant cette période. Ces aides seront financées par l’assurance maladie, et le cas échéant par les organismes complémentaires.


30/04/2020

La situation dans l’Oise au 30 avril 2020 à 20h00 : 329 décès.

1/ Allocation de remplacement des exploitants agricoles

Une allocation de remplacement peut être versée aux exploitants agricoles qui, en raison de l’épidémie de Covid-19, sont dans l’obligation de rester à domicile soit parce qu’ils sont atteints du coronavirus soit qu’ils doivent garder un enfant de moins de 16 ans ou un enfant âgé de moins de 18 ans en situation de handicap.

Ces exploitants se trouvent de fait empêchés, depuis le 16 mars dernier, d’accomplir les travaux sur leur exploitation agricole alors même que certaines tâches ne peuvent être reportées (traite des animaux par exemple). Les indemnités journalières qu’ils perçoivent ne leur permettent pas de supporter le coût d’un remplacement pour mener à bien ces tâches.
L’allocation de remplacement, prévue par une ordonnance du 15 avril 2020, vient soutenir ces exploitants agricoles en permettant la prise en charge du coût du remplacement sur l’exploitation agricole dans un plafond de 112 € par jour. Elle sera versée par les caisses de la Mutualité Sociale Agricole (MSA).

Cette allocation sera versée, sur justificatifs, aux services de remplacement si l’exploitant fait appel à leur service ou bien directement à l’exploitant s’il a procédé à une embauche directe.
Cette mesure court sur toute la période de l’état d’urgence sanitaire. Les exploitants qui ont embauché un remplaçant pour les travaux agricoles depuis le 16 mars 2020 pourront ainsi en bénéficier à compter de cette date. Les indemnités journalières perçues seront alors déduites de l’allocation versée.

2/ Guide sur les aides disponibles

Alors que de nombreux dispositifs sont déployés pour répondre aux problèmes du quotidien face à la crise que nous traversons, il est essentiel que ces solutions soient connues de tous les Français et en particulier des personnes les plus vulnérables. Pour ce faire, le Gouvernement a élaboré un guide simple et pratique qui recense les principales solutions d’écoute et de conseil disponibles.

Ce guide de 4 pages, que vous trouverez en pièce jointe, est disponible en deux versions :

– Format livret A5 pour les impressions recto-verso – recommandé si vous souhaitez distribuer ce guide

– Format A4 que vous pouvez imprimer comme vous le souhaitez – recommandé pour de l’affichage, papier ou en ligne.

De plus, à côté des numéros d’urgence et d’écoute les plus connus, de nombreux dispositifs existants ont été fédérés via le numéro vert 0 800 130 000 (anonyme et gratuit, disponible 24h/24, 7j/7).

3/ La réserve civique

La plate-forme de la Réserve Civique https://covid19.reserve-civique.gouv.fr/ recense de très nombreux volontaires, plus nombreux que les offres mises en ligne. Nous vous invitons en cas de besoins identifiés au sein de vos services à les publier sur cette plate-forme.

Pour rappel, les volontaires peuvent intervenir dans 5 domaines : l’aide alimentaire et d’urgence, la garde exceptionnelle d’enfants, le lien avec les personnes fragiles isolées, la solidarité de proximité et le soutien scolaire à distance.

4/ Sécurité sanitaire des personnels et jeunes reprenant l’école à partir du 11 mai :

Le Gouvernement a développé un protocole sanitaire précis posant un cadre national clair fondé sur les recommandations du Conseil scientifique, permettant aux établissements de déterminer concrètement les mesures à mettre en place pour assurer la sécurité des élèves et des enseignants. Ce protocole permettra de préciser par exemple le nombre d’élèves par classe, dans quelles conditions accueillir les enfants en internat et comment organiser l’accueil des élèves dans les classes. Il sera présenté ce vendredi 1er mai, après avoir fait l’objet d’échanges avec les associations d’élus, les syndicats de personnels, les directeurs d’écoles et les collectivités territoriales. Comme l’a rappelé le ministre de l’Éducation Nationale mercredi 29 avril, si un établissement n’est pas en mesure de respecter les mesures du protocole sanitaire le 11 mai, il ne rouvrira pas.

5/ Fourniture en masques :

Le Gouvernement est très attentif à la question du prix des masques pour éviter les abus. La ministre Agnès Pannier-Runacher a ainsi demandé à la DGCCRF de lui faire des propositions permettant de garantir la qualité et l’accessibilité en termes de prix des masques. Le Gouvernement prendra une décision concernant le prix des masques sur cette base dans les prochains jours. Dès à présent, le taux de TVA applicable sur les masques est passé de 20% à 5,5% pour en réduire le coût pour les Français.

Le Gouvernement s’est par ailleurs engagé à accompagner les collectivités à hauteur de 50% des masques qu’elles achèteraient. Le Premier ministre a précisé lors des Questions au Gouvernement que le dispositif sera étendu aux commandes de masques passées depuis le 13 avril par les collectivités locales, c’est-à-dire depuis que le Président de la République a annoncé la date du 11 mai.

En outre, le Premier ministre a précisé mercredi 29 avril que les masques obligatoires pour les collégiens seront fournis par l’État.

Enfin, une enveloppe hebdomadaire de 5 millions de masques permettra d’organiser, en lien avec les maires et les présidents de conseils départementaux, la distribution de masques aux plus précaires comme l’a indiqué le Premier ministre.

6/ Pratique sportive :

Le Premier ministre l’a rappelé le mercredi 28 avril lors de son discours sur le déconfinement : la santé des athlètes, des pratiquants et de la population reste la priorité du Gouvernement. Quand cela ne remet pas en cause la lutte contre la diffusion du Covid, la pratique sportive pourra reprendre de manière progressive. Concrètement, les Français pourront faire du vélo, du footing ou pratiquer des sports en plein air sans attestation ni restriction de temps dans la limite de 100 km autour de chez soi et de 10 personnes maximum et toujours en respectant les mesures de distanciation physique spécifiques au sport : 10 mètres minimum entre deux personnes pour les activités du vélo et du jogging et une distance physique suffisante pour les activités en plein air. Un guide pratique du ministère des sports fournira prochainement des éléments complémentaires sur les modalités pratiques de reprise.

Comme l’a indiqué le Premier ministre lors de son discours du 28 avril, il ne sera possible ni de pratiquer du sport dans des lieux couverts, ni des sports collectifs, ni des sports de contacts. La liste sera établie par le ministère des sports. La reprise progressive des activités en salle des sports de contact et collectifs ne sera envisagée que dans un deuxième temps, en fonction de l’évolution de la pandémie. Au vu du contexte, la saison 2019-2020 de sports collectifs professionnels ne pourra pas avoir lieu. En tout état de cause, les événements sportifs réunissant plus de 5 000 personnes seront interdits jusqu’à septembre.


14/03/2020

La crise épidémique majeure que traverse la pays bouleverse la vie de nombreuses personnes, touchées par l’épidémie, malades ou proches de personnes qui le sont.

Les mesures prises par le Gouvernement pour lutter contre l’épidémie, qui limitent les regroupements et encadrent les déplacements, peuvent rendre plus difficile l’exercice par les ministres du culte de leurs responsabilités, ainsi que l’accès aux malades ou de leurs proches à un soutien spirituel.

A l’occasion d’une réunion avec les représentants des principaux cultes, le Président de la République a souhaité donner suite à une proposition commune de ces derniers, pour faciliter la mise en relation de ceux qui en éprouvent le besoin avec une personne à même d’en assurer le soutien spirituel.

Dans ce cadre, chacun des principaux cultes a communiqué un numéro de téléphone, devant permettre cette mise en relation. Cette information, présentée sous la forme d’un document neutre, est susceptible d’être indiquée à ceux qui font part d’un tel besoin au numéro vert sur l’épidémie de COVID mis en place par le Gouvernement. Elle a vocation à être communiquée aux équipes des établissements de santé, ainsi qu’aux professionnels médicaux.

Le document joint a été communiqué au ministre de la santé et des solidarités, aux fins d’être mis à disposition des personnels  qui contribuent à la prise en charge médicale des malades, et sont en contact avec leurs proches. Il compte également parmi les ressources à la disposition des téléopérateurs du numéro vert d’information mis en place par le Gouvernement.


07/03/2020

GÉNÉRATEUR D’ATTESTATION DE DÉPLACEMENT DÉROGATOIRE

https://media.interieur.gouv.fr/deplacement-covid-19/

Pour tous les cas de déplacement non professionnel autorisés, vous devez avoir avec vous une attestation de déplacement dérogatoire.
Si vous avez un smartphone ou une tablette et que vous voulez l’utiliser pour présenter l’attestation lors des contrôles, un dispositif de création numérique de l’attestation est disponible sur le site du ministère de l’intérieur.
Après avoir rempli les informations du formulaire en ligne, un fichier au format PDF est généré.
Un QR Code comprenant l’ensemble des données du formulaire, ainsi que la date et l’heure de génération du document, est apposé dans le fichier.
Vous devez présenter ce fichier lors du contrôle sur votre smartphone ou tablette.


24/03/2020

Conformément aux annonces du Premier Ministre, le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire dispose que « la tenue des marchés, couverts ou non et quel qu’en soit l’objet, est interdite » (article 8).
Seules les demandes de dérogation exprimées par les maires concernés et adressées au préfet seront instruites sous les conditions d’organisation très strictes suivantes et sous la responsabilité du maire :

  • mise en place de barrières aux points d’accès et de sortie des marchés avec contrôle permanent ;
  • mise en place d’un comptage aux points d’accès ;
  • présence de 100 personnes maximum de manière simultanée (jauge fixée par l’article 7 du décret du 23 mars précité) ;
  • présence permanente d’agents municipaux pour veiller à l’application de ces prescriptions ;
  • moyens de sonorisation permettant de rappeler notamment les consignes de précaution sanitaire (distances, gestes barrière) et l’interdiction de regroupements ;
  • marquage au sol pour réguler les files d’attente.

Chaque maire qui souhaite demander une ouverture dérogatoire doit donc adresser un courrier signé au préfet s’engageant à respecter strictement les conditions précitées. Une autorisation dérogatoire prendra la forme d’un arrêté préfectoral.


20/03/2020


17/03/2020

Les collectes de sang organisées par l’établissement français du sang sont indispensables à la vie de la nation.
Ces collectes de sang restent autorisées sur l’ensemble du territoire national et notamment dans notre département.
En effet, ces collectes ne sont pas assimilées à des lieux de rassemblements mais à des lieux de passage, sous la responsabilité de l’établissement français du sang qui prendra toutes les mesures nécessaires.
Les donneurs pourront à cet effet se prévaloir d’une autorisation de déplacement au motif de l’assistance aux personnes vulnérables.


16/03/2020

Le Président de la République a annoncé le lundi 16 mars au soir une obligation de réduction drastique des déplacements pour 15 jours à compter de 12h00 le mardi 17 mars.
Pour pouvoir se déplacer, il faudra désormais justifier d’un des motifs prévus par le décret du 16 mars portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus Covid-19 :

  • déplacements professionnels lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail
  • déplacements pour se ravitailler en produits de première nécessité dans les établissements autorisés
  • déplacements pour motif de santé
  • déplacements pour motif familial impérieux
  • sorties courtes, à proximité du domicile pour faire de l’exercice physique ou pour les besoins des animaux de compagnie.

Pour y parvenir, chaque personne, quel que soit son statut, devra se munir d’une attestation dûment remplie ou sur papier libre avec l’ensemble des mentions nécessaires.
Les forces de sécurité intérieure contrôleront sur le terrain l’application de ces restrictions. Les polices municipales pourront également être mobilisées pour diffuser ces directives et appuyer l’action des forces de sécurité intérieure.
La violation de ces règles est actuellement punie d’une amende de 38 euros. Elle devrait être portée rapidement à un niveau supérieur.


11/03/2020


10/03/2020


09/03/2020


07/03/2020


06/03/2020


05/03/2020


04/03/2020


03/03/2020


01/03/2020

L’arrêté portant interdiction des rassemblements doit s’interpréter strictement : tous les rassemblements, pour tous motifs, sont interdits jusqu’à nouvel ordre. Ne sont pas concernés :
– les cours et le périscolaire, sauf dans les neuf communes du cluster qui ont fait l’objet d’un arrêté préfectoral spécifique.
– l’activité des entreprises, sauf dans les ERP qui regroupent du public statique : cinéma, théâtre, concert… Les bars et les restaurants qui regroupent peu de personnes peuvent rester ouverts.
La règle de base reste le discernement.


29/02/2020

Nous vous prions de bien vouloir prendre connaissance de l’arrêté préfectoral ci-joint qui interdit les rassemblements dans le département en raison du risque de propagation du coronavirus.

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